Règlement de la loterie 2023

Dépôt et consultation du règlement

Ce règlement est déposé auprès de l’office d’huissiers : SCP GAILLARD-QUEMENEUR 2 rue de Romsey 22500 Paimpol.

Document disponible par demande auprès de l’association.

Article1 – Organisation

L’association festival Paimpol Mon Amour (association de loi 1901), organise du 01 octobre 2022 au 12 février 2023, une tombola pour financer les activités culturelles de l’association. Les bénéfices de la loterie susvisée seront utilisés exclusivement à l’organisation du festival de 2023.

Article 2 – Participants et conditions de participation

La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures.

Toute personne, ayant acheté un ticket peut participer à la tombola.

Les membres de l’association organisatrice de la tombola, ne peuvent pas participer à cette tombola.

Le gérant du garage Landais Paimpol, ne peut pas participer à cette tombola.

La SCP Gaillard et Quemeneur ainsi que leurs collaborateurs ne peuvent pas participer à cette tombola.

Les 4000 billets répartis par carnet de 10 billets seront mis en vente au prix de 10€ l’unité et distribués par les commerçants Paimpolais :

Ci-dessous la liste des partenaires vendeurs de billets :

  • Garage Landais – 1 rue du capitaine Henri Mauduit 22500 Paimpol
  • Goélo vélo – 23 rue Raymond Pellier 22500 Paimpol
  • Chocolatier Eouzan – 23 rue Raymond Pellier 22500 Paimpol
  • La farandole – 7 place du Martray 22500 Paimpol
  • Restaurant le Quai Ouest – 11 quai Morand 22500 Paimpol
  • Activa – 9 rue du prof Jean Renaud 22500 Paimpol
  • L’atelier de Corentin – 25 place du Martray 22500 Paimpol
  • Auto-école de bretagne – 7 rue de la marne 22500 Paimpol
  • Auto-école Renault conduite – rond-point du Goélo 22500 Paimpol
  • La dress 28 rue de l’église 22500 Paimpol
  • Souliers Vétal – 7 rue de Romsey 22500 Paimpol
  • Office de tourisme – place de la République 22500 Paimpol
  • Office de tourisme – place du champ au Roy 22200 Guingamp
  • Office de tourisme – 2 quater rue des lycéens martyrs 22000 St Brieuc

Article 3 – Dotation

La loterie est dotée de 4 lots d’une valeur globale de 27350€                

  •  Lot de premier rang : Voiture Citroën C3 Puretech 110 d’une valeur de 24250€
  • Lot de second rang : Vélo électrique de 2600€
  • Lot de troisième rang : Barbecue Weber d’une valeur de 300€
  • Lot de quatrième rang : Surprise du chocolatier ALAN EOUZAN d’une valeur de 200€

Article 4 – Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le dimanche 12 février 2023 -16H30, à la salle des fêtes, 13 quai loti 22500 Paimpol, en présence du Président de l’association M Amaury Collier et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.

Si le bon de participation est illisible, raturé ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.

S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé.

Article 5 – Retrait des lots

La date limite de retrait des lots est fixé au 12 juillet 2023 à18h00. Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifestées avant cette date se verront déchues de leur droit, et perdront la propriété du bien.

L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés.

Les lots seront remis sur présentation du ticket gagnant.

  • Le lot N°1(voiture Citroën C3) sera à retirer au garage Landais – 1 rue du capitaine Henri Mauduit22500 Paimpol, sur rendez-vous. Les frais d’immatriculation de la voiture sont à la charge du gagnant.
  •  Le lot N°2 (vélo électrique) sera à retirer chez Goélo vélo – 23 rue Raymond Pellier 22500 Paimpol
  • Le lot N°3 le Barbecue sera remis à la salle des fête le jour du tirage ou à retirer à la maison de la presse – 5 place de la république 22500 Paimpol.
  •  Le lot n°4 la surprise de chocolatier sera à retirer chez M Alan EOUZAN chocolatier 23 rue Raymond Pellier 22500 Paimpol.

Article 6 – Limitation de responsabilité

L’association « Festival Paimpol Mon Amour » se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.

Pour que les lots de la loterie « Festival Paimpol Mon Amour » soit gagnés, il faut qu’au moins 2700 billets soient vendus.

Article 7 – Contestations et litiges

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.

Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à l’association Festival Paimpol Mon Amour, 10 rue de Kerpalud, 22620 Ploubazlanec.

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger le remboursement de ce dernier.

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement

Ce règlement est déposé auprès de l’office d’huissiers : SCP GAILLARD-QUEMENEUR, 2 rue de Romsey à Paimpol.

Ce règlement des opérations est adressé, a titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de l’association. Il est également consultable sur le site internet de l’association : https://festival-paimpol-mon-amour.fr

Article 9 – Informations personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente loterie sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la directive européenne n° 95/46 du24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les participants bénéficient auprès de l’organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).